Gilbert Etasse

De: ETASSE (Gilbert, Jean, Frédéric)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle ETASSE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034183276(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201714/03/2017
De: Gilbert Etasse
notaire à Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000158437(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Gilbert Etasse
notaire à Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Etasse (Gilbert, Jean, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Michel Normand, Gilbert Etasse, Michel Bresjanac et Gilles Savary de Beauregard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000729364(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 199419/01/1994
De: Etasse (Gilbert, Jean, Frédéric)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Annie Magnan et Noël Rivoire, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000545534(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994